Lorsque le retard au départ d’un vol atteint :
- deux heures ou plus pour les vols de 1500 km ou moins,
- trois heures ou plus pour les vols de plus de 1500 km jusqu’à 3500 km et tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres,
- quatre heures ou plus pour les autres vols de plus de 3500 km,
le transporteur doit fournir une prise en charge gratuite au passager dans l’attente de son départ, sauf si la prise en charge aurait pour conséquence de retarder plus le départ du vol (rafraîchissements, restauration, deux communications, et si le départ ne peut pas avoir lieu avant le lendemain, hébergement et transferts entre le lieu d’hébergement et l’aéroport).
Si la prise en charge n’a pas été offerte, alors qu’elle aurait dû l’être, le passager peut obtenir le remboursement des frais occasionnés par le transporteur aérien, dès lors que les sommes engagées s’avéraient nécessaires, appropriées et raisonnables.
Le passager doit garder tous les reçus attestant des frais engagés.
Si le passager n’a pas accepté l’offre raisonnable de prise en charge du transporteur aérien, celui-ci ne sera pas tenu au remboursement.
Si le retard au départ est d’au moins 5 heures, et seulement si le passager renonce à son voyage, le passager est en droit de se faire rembourser son billet, et éventuellement, de demander la prise en charge du vol retour vers son point de départ initial (cas d’un vol au départ lors d’une correspondance).
Le passager, dont le vol est retardé au départ, dispose du droit à indemnisation lorsqu’il atteint la destination finale inscrite sur son contrat de transport 3 heures ou plus après l’heure d’arrivée initialement prévue par le transporteur.
L’indemnisation forfaitaire accordée est la suivante :
- 250 € pour les trajets de 1500 kilomètres ou moins,
- 400 € pour ceux compris entre 1500 et 3500 kilomètres et pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres*,
- 600 € au-delà de 3500 kilomètres pour les destinations extra-communautaires.
L’indemnisation peut-être, dans certains cas, réduite de 50 %.
Le transporteur est tenu de payer l’indemnisation en espèces ou par tout autre moyen (chèque, virement etc.). Une indemnisation sous forme de bons de voyage ou d’avoir ne peut se faire qu’avec l’accord écrit du passager.
Toutefois, le transporteur peut ne pas payer l’indemnisation, s’il prouve que le retard était dû à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
* les vols entre la Métropole et les Départements d’Outre-mer français (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte) sont indemnisés à hauteur de 400€. Il s’agit de vols intra-communautaires de plus de 1500 kilomètres.
