Avant de refuser des passagers à l’embarquement, les transporteurs sont tenus de faire préalablement appel aux passagers qui accepteraient de renoncer à leur réservation. Le passager volontaire doit négocier ses prestations avec le transporteur aérien.
Le passager volontaire peut au minimum choisir entre :
- le réacheminement par un autre vol,
- le remboursement du billet seulement s’il renonce à entreprendre son voyage. Au départ d’un vol lors d’une correspondance il bénéficie de la prise en charge du vol retour vers son point de départ initial si le passager renonce à la poursuite de son voyage.
Le passager refusé à l’embarquement contre son gré bénéficie :
- du choix entre le réacheminement par un autre vol et le remboursement du billet selon les conditions décrites ci-dessus,
- d’une prise en charge dans l’attente d’un réacheminement. Pour de plus amples informations à ce sujet, se reporter à la partie prise en charge de la rubrique
- du droit à une indemnisation immédiate. Les montants d’indemnisation sont identiques à ceux du retard et de l’annulation. Dans cette situation, il n’existe aucune exception au droit à indemnisation.
Le refus d’embarquement n’est pas limité aux seules situations de surréservation d’un vol.
Le passager perd ses droits s’il est refusé à l’embarquement pour un motif qui lui est imputable (présentation tardive à l’enregistrement ou à l’embarquement d’un vol, raisons de santé, comportement pouvant occasionner un risque pour le bon déroulement du vol, documents de voyages inadéquats…).
