L’indemnité Air canada est également applicable pour tous les passagers d’une compagnie canadienne. L’indemnité s’applique également pour tous les vols en provenance et à destination du Canada lorsque les passagers subissent une perturbation. Depuis Juillet 2019, Le règlement est finalisé et les passagers peuvent désormais se prévaloir de l’indemnité en cas de retard de vol au canada et recevoir une indemnité en cas de perturbation due à la compagnie aérienne.
L’indemnité Air Canada : un règlement enfin applicable
Depuis le 15 Décembre 2019, les compagnies aériennes sont concernées par le RPPA. Il s’agit du Règlement sur la Protection des Passagers Aériens au Canada. Depuis son entrée en vigueur, ce règlement vise tous les vols en provenance et à destination du Canada. En cas d’escale, le passager peut également s’en prévaloir.
Toutefois, il est important de souligner que l’indemnité et son montant varient selon la perturbation subie et sa durée.
Retard de vol
Pour un retard de vol au Canada, le montant de l’indemnité Air Canada ou d’une autre compagnie varie. Cette variation est causée non seulement par le nombre d’heures de retard mais également par le type de transporteur.
- Le transporteur :
Le RPPA fait la distinction entre les petits transporteurs et les gros transporteurs. Cette différence s’effectue par le calcul du nombre de passagers aériens transportés durant les 2 années précédentes. Par exemple, Air Canada est un gros transporteur mais AEROSAVOIE est un petit transporteur. - Le nombre d’heures de retard :
En fonction de la taille du transporteur mais également des heures de retard, l’indemnité Air Canada ou d’un petit transporteur varie entre 125$ et 1000$ par passager.
| Petit transporteur | Gros transporteur | |
| 3 à 6 heures | 125 | 400 |
| 6 à 9 heures | 250 | 700 |
| 9 heures ou plus | 500 | 1000 |
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Annulation de Vol
Dans le cas d’une annulation de vol, l’indemnité est due sauf lorsque la compagnie prévient le passager 14 jours avant la date de départ prévue.
D’abord lorsque le passager est prévenu moins de 14 jours avant le départ, il peut avoir droit à une indemnité, un réacheminement et même un remboursement. Le passager peut se faire réacheminer dans le prochain vol effectué par le transporteur avec des places disponibles à bord.
Ensuite, le transporteur a l’obligation d’assister le passager afin que ce dernier arrive à la destination prévue. Il faut souligner que les gros transporteurs peuvent avoir “l’obligation de réacheminer le passager sur le vol d’un autre transporteur“.
Enfin, si le réacheminement proposé par le transporteur ne répond pas aux besoins du passager, ce dernier a droit au remboursement de son billet.
Les obligations d’information des compagnies
Le transporteur aérien est responsable de ses passagers et de leurs trajets. Il est également responsable de l’information des passagers sur leur droits.
En premier lieu, le Règlement sur la Protection des Passagers Aériens oblige les compagnies exploitant un vol canadien d’afficher ceci : « Si l’embarquement vous est refusé, ou si votre vol est annulé ou retardé d’au moins deux heures ou si vos bagages sont perdus ou endommagés, vous pourriez avoir droit au titre du Règlement sur la protection des passagers aériens, à certains avantages au titre des normes de traitement applicables et à une indemnité ». Cette note doit être affiché en Français et en Anglais sur le comptoir d’enregistrement mais également sur les bornes libre-service et les portes d’embarquement.
En second lieu, chaque transporteur concerné par le RPPA doit communiquer de façon claire et précise aux passagers les raisons des perturbations subies pour leur vol.
Indemnité Air Canada et application du Règlement européen en cas de retard et d’annulation de vol
En principe, il est très difficile voire impossible d’obtenir une double indemnisation par les compagnies aériennes. Néanmoins, le passager qui se fait assister par Air -justice.com, peut obtenir une indemnité en vertu du droit canadien ainsi qu’une indemnité en vertu du droit européen.
Enfin, il faut préciser que l’indemnité ne remplace pas le remboursement du billet. Une équipe de juristes et d’experts sont là pour évaluer vos droits.
